Responsable Juridique

Client

Un rôle juridique stratégique au cœur d’un service public environnemental structurant
Acteur public intercommunal de référence dans la gestion et le traitement des déchets ménagers, le syndicat exerce des compétences techniques, contractuelles et environnementales majeures pour 63 communes et plusieurs intercommunalités, avec un budget d’environ 70 M€.
Dans un contexte de transformation organisationnelle et de montée en exigence réglementaire, la Direction générale engage une structuration approfondie des fonctions support afin de renforcer la sécurité, la continuité et la qualité de l’action publique.
C’est dans ce cadre qu’est créé le poste de Responsable des Affaires Juridiques : une fonction clé, transverse, à forte valeur ajoutée, appelée à devenir le point d’appui juridique central de l’établissement.

Poste

Une fonction de référence, au plus près de la décision
Rattaché(e) directement à la Direction générale, vous êtes le/la référent(e) juridique de la structure.
Vous intervenez en amont des décisions, au cœur des projets, au contact des services opérationnels et des enjeux contractuels.
Votre rôle : sécuriser, éclairer, structurer, sans ralentir l’action.
Vous contribuez à installer une culture de sécurité juridique pragmatique, lisible et partagée, dans un environnement technique et opérationnel.

Vos responsabilités
Conseil juridique & sécurisation des actes
?Apporter un conseil juridique transversal à la Direction et aux services
?Sécuriser les actes, procédures et décisions
?Assurer une veille active en droit public, droit des collectivités, environnement, commande publique
?Piloter les précontentieux et contentieux en lien avec les conseils externes

Commande publique et montages contractuels
Dans un environnement fortement contractuel et technique :
?Piloter et sécuriser les procédures de marchés publics
?Rédiger et contrôler DCE, analyses, actes contractuels
?Sécuriser l’exécution : avenants, modifications, pénalités, résiliations
?Assurer le suivi juridique des délégations de service public
?Encadrer l’ensemble des contrats : conventions, baux, partenariats, assurances

Assemblées et contrôle de légalité
?Organiser et sécuriser juridiquement les instances
?Rédiger et contrôler les délibérations
?Assurer le suivi du contrôle de légalité
?Garantir la qualité et la traçabilité des actes

Risques, assurances et données
?Piloter les contrats d’assurance et les sinistres
?Contribuer à la prévention des risques juridiques
?Conseiller sur les régimes de responsabilité
?Piloter la démarche RGPD avec le DPO

Un poste à construire — une fonction à incarner
Le juridique est aujourd’hui partiellement externalisé.
L’ambition est claire : réinternaliser le pilotage juridique, installer une continuité, structurer les pratiques.
Vous ne prenez pas un poste figé.

Vous construisez une fonction.
?Forte autonomie
?Relation directe Direction générale
?Interface avec avocats et experts spécialisés
?Encadrement possible d’un appui administratif à terme

Profil

Formation
?Master 2 en droit public
(droit des collectivités, commande publique, droit public des affaires, environnement apprécié)

Expérience
?Minimum 5 ans d’expérience en environnement public ou parapublic
?Maîtrise confirmée de la commande publique indispensable
?Pratique des contrats complexes et des DSP appréciée

Compétences clés
?Droit public et droit des collectivités territoriales
?Commande publique et exécution contractuelle
?Contentieux administratif
?Sensibilité au droit de l’environnement
?Connaissances RGPD

La posture qui fera la différence
Nous recherchons un(e) juriste :
?exigeant(e) sur la sécurité juridique
?capable de pédagogie auprès de non-juristes
?autonome et structurant(e)
?à l’aise dans un environnement technique
?capable de transformer la règle de droit en solution opérationnelle
?fiable, discret(e), engagé(e)

Deux trajectoires sont pertinentes :
?? expert(e) confirmé(e) souhaitant se recentrer sur l’expertise
?? profil à fort potentiel prêt à structurer une fonction transverse

Cadre & conditions
?Cadre d’emplois catégorie A
?Titulaire FPT ou contractuel(le)
?Temps complet
?Rattachement direct Direction générale
?Rémunération attractive selon profil
?Environnement de travail stable et structurant